{"id":27,"date":"2026-01-08T13:24:37","date_gmt":"2026-01-08T13:24:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/?p=27"},"modified":"2026-01-08T13:24:38","modified_gmt":"2026-01-08T13:24:38","slug":"partage-amiable-dune-succession-guide-complet-pour-eviter-le-conflit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/partage-amiable-dune-succession-guide-complet-pour-eviter-le-conflit\/","title":{"rendered":"Partage Amiable d’une Succession : Guide Complet pour \u00c9viter le Conflit"},"content":{"rendered":"
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La succession d’un proche repr\u00e9sente souvent un moment d\u00e9licat o\u00f9 les \u00e9motions familiales se m\u00ealent aux questions patrimoniales. En 2026, plus de 60% des successions donnent lieu \u00e0 des tensions entre h\u00e9ritiers, pouvant conduire \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires longues et co\u00fbteuses. Pourtant, une alternative existe : le partage amiable succession<\/strong>. Cette solution permet aux h\u00e9ritiers de r\u00e9gler la r\u00e9partition des biens de mani\u00e8re consensuelle, en \u00e9vitant les conflits destructeurs et en pr\u00e9servant les liens familiaux. Mais qu’est-ce exactement qu’un partage amiable ? Comment se d\u00e9roule-t-il concr\u00e8tement ? Quels sont ses avantages par rapport \u00e0 un partage judiciaire ? Ce guide complet vous apporte toutes les r\u00e9ponses pour comprendre et mettre en \u0153uvre un partage \u00e0 l’amiable succession<\/strong>, avec l’\u00e9clairage sur le r\u00f4le crucial du m\u00e9diateur familial et du notaire dans ce processus.<\/p>\n<\/div>\n

Qu’est-ce qu’un partage amiable d’une succession ?<\/h2>\n
\n

Le partage amiable succession<\/strong> d\u00e9signe la proc\u00e9dure par laquelle les h\u00e9ritiers s’accordent volontairement sur la r\u00e9partition des biens composant la succession d’un d\u00e9funt. Contrairement au partage judiciaire impos\u00e9 par un tribunal, cette d\u00e9marche repose sur le consentement unanime de tous les coh\u00e9ritiers.<\/p>\n

D’un point de vue juridique, le partage amiable est encadr\u00e9 par les articles 835 et suivants du Code civil fran\u00e7ais. Il constitue l’acte qui met fin \u00e0 l’indivision successorale en attribuant \u00e0 chaque h\u00e9ritier sa part dans la succession, conform\u00e9ment \u00e0 ses droits. Cette op\u00e9ration transforme les droits indivis de chaque h\u00e9ritier en droits privatifs sur des biens d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n

Les conditions essentielles du partage amiable :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • L’unanimit\u00e9<\/strong> : tous les h\u00e9ritiers doivent donner leur accord sur les modalit\u00e9s du partage<\/li>\n
  • La capacit\u00e9 juridique<\/strong> : chaque h\u00e9ritier doit avoir la capacit\u00e9 de contracter<\/li>\n
  • L’absence de vice du consentement<\/strong> : le consentement doit \u00eatre libre, \u00e9clair\u00e9 et exempt d’erreur, de dol ou de violence<\/li>\n
  • La pr\u00e9sence d’un notaire<\/strong> : obligatoire lorsque la succession comprend des biens immobiliers<\/li>\n<\/ul>\n

    Le partage amiable pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques fondamentales qui le distinguent des autres modes de transmission. Il est avant tout d\u00e9claratif<\/strong> : chaque h\u00e9ritier est cens\u00e9 avoir re\u00e7u directement du d\u00e9funt les biens qui lui sont attribu\u00e9s, et non des autres coh\u00e9ritiers. Cette fiction juridique a des cons\u00e9quences importantes, notamment en mati\u00e8re de garantie entre coh\u00e9ritiers.<\/p>\n

    La succession partage amiable<\/strong> n\u00e9cessite l’\u00e9tablissement d’un acte de partage qui recense l’ensemble des biens de la succession, leur valeur, et leur attribution \u00e0 chaque h\u00e9ritier. Cet acte constitue un document juridique opposable aux tiers une fois publi\u00e9, notamment au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re pour les biens immobiliers.<\/p>\n<\/div>\n

    Diff\u00e9rences fondamentales entre partage amiable, judiciaire et donation-partage<\/h2>\n
    \n

    Comprendre les distinctions entre ces trois m\u00e9canismes permet de mieux appr\u00e9hender les avantages sp\u00e9cifiques du partage \u00e0 l amiable succession<\/strong>.<\/p>\n

    Le partage amiable<\/strong> se caract\u00e9rise par la volont\u00e9 commune des h\u00e9ritiers de r\u00e9gler la succession sans intervention du juge. Les coh\u00e9ritiers n\u00e9gocient librement la r\u00e9partition des biens, avec l’assistance d’un notaire qui veille au respect de l’\u00e9galit\u00e9 entre les h\u00e9ritiers et de leurs droits l\u00e9gaux. Le processus est g\u00e9n\u00e9ralement plus rapide (3 \u00e0 6 mois en moyenne en 2026) et moins co\u00fbteux qu’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

    Le partage judiciaire<\/strong> intervient lorsque les h\u00e9ritiers ne parviennent pas \u00e0 un accord ou lorsqu’un h\u00e9ritier refuse de participer au partage. Un h\u00e9ritier peut alors saisir le tribunal judiciaire qui d\u00e9signera un notaire commis \u00e0 la succession. Le juge homologuera ensuite le partage ou, en cas de d\u00e9saccord persistant, proc\u00e9dera lui-m\u00eame \u00e0 la composition des lots et \u00e0 leur attribution. Cette proc\u00e9dure est beaucoup plus longue (18 \u00e0 36 mois en moyenne) et engendre des co\u00fbts substantiellement plus \u00e9lev\u00e9s en raison des honoraires d’avocat et des frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n

    Tableau comparatif :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Dur\u00e9e moyenne<\/strong> : Amiable (3-6 mois) \/ Judiciaire (18-36 mois) \/ Donation-partage (2-4 mois)<\/li>\n
    • Co\u00fbt<\/strong> : Amiable (mod\u00e9r\u00e9) \/ Judiciaire (\u00e9lev\u00e9) \/ Donation-partage (mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 \u00e9lev\u00e9)<\/li>\n
    • Pr\u00e9servation des relations familiales<\/strong> : Amiable (optimale) \/ Judiciaire (d\u00e9grad\u00e9e) \/ Donation-partage (optimale)<\/li>\n
    • Flexibilit\u00e9<\/strong> : Amiable (grande) \/ Judiciaire (faible) \/ Donation-partage (grande)<\/li>\n<\/ul>\n

      La donation-partage<\/strong> constitue un m\u00e9canisme diff\u00e9rent qui intervient du vivant du donateur. Elle permet \u00e0 une personne de partager tout ou partie de ses biens entre ses h\u00e9ritiers pr\u00e9somptifs. La donation-partage pr\u00e9sente l’avantage majeur de figer la valeur des biens au jour de la donation, \u00e9vitant ainsi les contestations ult\u00e9rieures lors de la succession. Elle constitue un excellent outil de pr\u00e9vention des conflits successoraux.<\/p>\n

      La distinction entre succession et partage m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e. La succession<\/strong> d\u00e9signe l’ensemble du processus de transmission du patrimoine d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 ses h\u00e9ritiers, depuis l’ouverture de la succession jusqu’\u00e0 la liquidation d\u00e9finitive. Le partage<\/strong> n’est qu’une \u00e9tape de ce processus, celle qui met fin \u00e0 l’indivision en attribuant \u00e0 chaque h\u00e9ritier des biens d\u00e9termin\u00e9s. On peut donc avoir une succession sans partage imm\u00e9diat (si les h\u00e9ritiers restent en indivision), mais tout partage s’inscrit n\u00e9cessairement dans le cadre d’une succession.<\/p>\n<\/div>\n

      Les \u00e9tapes d\u00e9taill\u00e9es du processus de partage amiable<\/h2>\n
      \n

      La mise en \u0153uvre d’un partage amiable succession<\/strong> suit un processus structur\u00e9 qui se d\u00e9roule en plusieurs phases essentielles.<\/p>\n<\/div>\n

      Phase 1 : Ouverture de la succession et d\u00e9claration<\/h3>\n
      \n

      Le processus d\u00e9bute d\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s avec l’ouverture automatique de la succession. Les h\u00e9ritiers disposent d’un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s pour d\u00e9poser la d\u00e9claration de succession aupr\u00e8s de l’administration fiscale. Cette d\u00e9claration recense l’ensemble de l’actif et du passif successoral.<\/p>\n

      Durant cette premi\u00e8re phase, le notaire d\u00e9sign\u00e9 (ou choisi d’un commun accord par les h\u00e9ritiers) proc\u00e8de \u00e0 plusieurs d\u00e9marches :<\/p>\n

        \n
      • Identification de tous les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux ou testamentaires<\/li>\n
      • Recherche d’un \u00e9ventuel testament ou donation entre \u00e9poux<\/li>\n
      • Consultation du fichier central des dispositions de derni\u00e8res volont\u00e9s (FCDDV)<\/li>\n
      • Recensement des comptes bancaires via le fichier FICOBA<\/li>\n
      • Interrogation du fichier des contrats d’assurance-vie (AGIRA)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

        Phase 2 : \u00c9tablissement de l’actif et du passif<\/h3>\n
        \n

        Le notaire proc\u00e8de ensuite \u00e0 l’inventaire exhaustif du patrimoine successoral. L’actif<\/strong> comprend tous les biens appartenant au d\u00e9funt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements financiers, v\u00e9hicules, meubles, objets de valeur, parts sociales, etc. Le passif<\/strong> regroupe les dettes : cr\u00e9dits en cours, imp\u00f4ts dus, frais fun\u00e9raires, etc.<\/p>\n

        Chaque bien doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa valeur v\u00e9nale au jour du d\u00e9c\u00e8s. Pour les biens immobiliers, cette \u00e9valuation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le notaire lui-m\u00eame ou n\u00e9cessiter l’intervention d’un expert immobilier. Pour les biens mobiliers de valeur (\u0153uvres d’art, bijoux, antiquit\u00e9s), un commissaire-priseur peut \u00eatre sollicit\u00e9.<\/p>\n

        Cette phase est cruciale car elle d\u00e9termine la masse partageable et n\u00e9cessite une transparence totale de tous les h\u00e9ritiers sur l’existence et la localisation des biens.<\/p>\n<\/div>\n

        Phase 3 : R\u00e9union des h\u00e9ritiers et n\u00e9gociation<\/h3>\n
        \n

        C’est ici que le partage \u00e0 l amiable succession<\/strong> prend tout son sens. Le notaire convoque l’ensemble des h\u00e9ritiers pour une ou plusieurs r\u00e9unions de partage. L’objectif est de parvenir \u00e0 un accord de partage<\/strong> sur la composition des lots et leur attribution.<\/p>\n

        Plusieurs modalit\u00e9s de partage sont possibles :<\/p>\n

          \n
        • Partage en nature<\/strong> : chaque h\u00e9ritier re\u00e7oit des biens pour une valeur correspondant \u00e0 ses droits<\/li>\n
        • Partage avec soulte<\/strong> : lorsqu’un h\u00e9ritier re\u00e7oit des biens d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 ses droits, il verse une compensation financi\u00e8re (soulte) aux autres<\/li>\n
        • Vente des biens et partage du prix<\/strong> : solution retenue lorsque le partage en nature s’av\u00e8re impossible ou non souhait\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

          C’est durant cette phase que l’intervention d’un m\u00e9diateur familial<\/strong> peut s’av\u00e9rer pr\u00e9cieuse pour faciliter le dialogue et d\u00e9samorcer les tensions potentielles. Nous y reviendrons en d\u00e9tail.<\/p>\n<\/div>\n

          Phase 4 : R\u00e9daction et signature de l’acte de partage<\/h3>\n
          \n

          Une fois l’accord obtenu sur tous les points, le notaire r\u00e9dige l’acte de partage<\/strong>. Ce document juridique d\u00e9taille la composition des lots attribu\u00e9s \u00e0 chaque h\u00e9ritier, les \u00e9ventuelles soultes, et rappelle les droits de chacun.<\/p>\n

          Est-ce que tous les h\u00e9ritiers doivent signer l’acte de partage ?<\/strong> Oui, absolument. Le partage amiable requiert l’unanimit\u00e9<\/strong> des coh\u00e9ritiers. Tous les h\u00e9ritiers, sans exception, doivent apposer leur signature sur l’acte de partage. Si un seul h\u00e9ritier refuse de signer ou ne peut \u00eatre contact\u00e9, le partage amiable devient impossible et il faudra envisager une proc\u00e9dure de partage judiciaire.<\/p>\n

          Cette exigence d’unanimit\u00e9 s’applique \u00e9galement aux h\u00e9ritiers mineurs ou majeurs prot\u00e9g\u00e9s, qui doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Dans certains cas, une autorisation du juge des tutelles peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div>\n

          Phase 5 : Enregistrement et publication<\/h3>\n
          \n

          Apr\u00e8s signature, l’acte de partage doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts, donnant lieu au paiement du droit de partage (2,5% de l’actif net partag\u00e9 en 2026, avec un abattement possible).<\/p>\n

          Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, l’acte doit \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Cette publication rend le partage opposable aux tiers et permet le transfert effectif de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re \u00e0 chaque h\u00e9ritier.<\/p>\n

          Une fois ces formalit\u00e9s accomplies, le partage devient d\u00e9finitif et chaque h\u00e9ritier devient propri\u00e9taire exclusif des biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

          Co\u00fbts et frais du partage amiable : analyse comparative<\/h2>\n
          \n

          La question financi\u00e8re constitue souvent une pr\u00e9occupation majeure des h\u00e9ritiers. Combien co\u00fbtent les frais de notaire pour un partage de succession ?<\/strong> Examinons en d\u00e9tail les diff\u00e9rents co\u00fbts associ\u00e9s au partage amiable succession<\/strong>.<\/p>\n

          Les \u00e9moluments du notaire<\/strong> sont encadr\u00e9s par un tarif r\u00e9glement\u00e9 qui s’applique par tranches sur la valeur de l’actif brut successoral :<\/p>\n

            \n
          • De 0 \u00e0 6 500 \u20ac : 4,931% (\u00e9molument minimum de 76,92 \u20ac)<\/li>\n
          • De 6 500 \u00e0 17 000 \u20ac : 2,034%<\/li>\n
          • De 17 000 \u00e0 60 000 \u20ac : 1,356%<\/li>\n
          • Au-del\u00e0 de 60 000 \u20ac : 1,017%<\/li>\n<\/ul>\n

            Ces \u00e9moluments r\u00e9mun\u00e8rent le notaire pour l’\u00e9tablissement de l’acte de notori\u00e9t\u00e9, la d\u00e9claration de succession, et l’acte de partage. Ils s’appliquent de mani\u00e8re d\u00e9gressive, rendant le co\u00fbt proportionnellement moins \u00e9lev\u00e9 pour les successions importantes.<\/p>\n

            Le droit de partage<\/strong> constitue une taxe fiscale de 2,5% appliqu\u00e9e sur l’actif net partag\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9duction des dettes et des droits de succession). En 2026, un abattement de 1 875 \u20ac par h\u00e9ritier peut \u00eatre appliqu\u00e9 si le partage intervient dans les deux ans du d\u00e9c\u00e8s, encourageant ainsi les r\u00e8glements rapides.<\/p>\n

            Exemple concret :<\/strong> Pour une succession d’une valeur nette de 200 000 \u20ac partag\u00e9e entre deux h\u00e9ritiers :<\/p>\n

              \n
            • \u00c9moluments du notaire : environ 2 500 \u20ac (selon la complexit\u00e9)<\/li>\n
            • Droit de partage : 200 000 \u20ac x 2,5% = 5 000 \u20ac (avec abattement possible : 5 000 – (1 875 x 2) = 1 250 \u20ac)<\/li>\n
            • D\u00e9bours et formalit\u00e9s : environ 500 \u20ac<\/li>\n
            • Co\u00fbt total<\/strong> : environ 4 250 \u20ac (avec abattement)<\/li>\n<\/ul>\n

              Les honoraires de m\u00e9diation familiale<\/strong>, lorsqu’un m\u00e9diateur est sollicit\u00e9, varient g\u00e9n\u00e9ralement entre 80 et 150 \u20ac de l’heure en 2026. Une m\u00e9diation r\u00e9ussie n\u00e9cessite en moyenne 3 \u00e0 5 s\u00e9ances de 2 heures, soit un co\u00fbt total de 480 \u00e0 1 500 \u20ac. Ces honoraires peuvent \u00eatre partag\u00e9s entre tous les h\u00e9ritiers ou pr\u00e9lev\u00e9s sur l’actif successoral.<\/p>\n

              Comparaison avec le partage judiciaire :<\/strong> Un partage judiciaire g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts bien sup\u00e9rieurs :<\/p>\n

                \n
              • Honoraires d’avocat : 2 000 \u00e0 8 000 \u20ac par h\u00e9ritier selon la complexit\u00e9<\/li>\n
              • Frais de proc\u00e9dure judiciaire : 1 000 \u00e0 3 000 \u20ac<\/li>\n
              • \u00c9moluments du notaire commis : similaires au partage amiable<\/li>\n
              • Honoraires d’expert (si n\u00e9cessaire) : 1 500 \u00e0 5 000 \u20ac<\/li>\n
              • Droit de partage : identique (2,5%)<\/li>\n<\/ul>\n

                Au total, un partage judiciaire peut co\u00fbter entre 2 et 4 fois plus cher qu’un partage amiable, sans compter le co\u00fbt psychologique et relationnel du conflit familial prolong\u00e9.<\/p>\n

                Investir dans une m\u00e9diation familiale pour faciliter un accord de partage<\/strong> amiable repr\u00e9sente donc une \u00e9conomie substantielle, tout en pr\u00e9servant la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des relations familiales.<\/p>\n<\/div>\n

                Le r\u00f4le essentiel du m\u00e9diateur familial dans le partage amiable<\/h2>\n
                \n

                Le m\u00e9diateur familial constitue un acteur cl\u00e9, souvent m\u00e9connu, du succession partage amiable<\/strong>. Son intervention peut transformer une situation conflictuelle en r\u00e9solution apais\u00e9e.<\/p>\n

                Qu’est-ce qu’un m\u00e9diateur familial ?<\/strong> Il s’agit d’un professionnel qualifi\u00e9, titulaire d’un dipl\u00f4me d’\u00c9tat, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion des conflits familiaux. Contrairement au notaire qui a une fonction juridique, le m\u00e9diateur n’impose aucune solution mais facilite le dialogue entre les h\u00e9ritiers pour qu’ils trouvent eux-m\u00eames un accord satisfaisant pour tous.<\/p>\n

                Les missions du m\u00e9diateur dans le contexte successoral :<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Cr\u00e9er un espace de dialogue neutre<\/strong> : le m\u00e9diateur organise des s\u00e9ances structur\u00e9es o\u00f9 chaque h\u00e9ritier peut s’exprimer librement, dans un cadre confidentiel et respectueux<\/li>\n
                • Identifier les v\u00e9ritables enjeux<\/strong> : au-del\u00e0 des questions patrimoniales apparentes, le m\u00e9diateur aide \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les besoins \u00e9motionnels sous-jacents (reconnaissance, justice, \u00e9quit\u00e9 symbolique)<\/li>\n
                • Faciliter la communication<\/strong> : il reformule, clarifie les positions, d\u00e9samorce les tensions et aide \u00e0 r\u00e9tablir une communication constructive<\/li>\n
                • Explorer les options de partage<\/strong> : le m\u00e9diateur encourage la cr\u00e9ativit\u00e9 pour trouver des solutions de partage qui r\u00e9pondent aux int\u00e9r\u00eats de chacun<\/li>\n
                • Accompagner vers l’accord<\/strong> : il guide progressivement les parties vers un consensus qu’elles formalisent ensuite avec le notaire<\/li>\n<\/ul>\n

                  Quand faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur ?<\/strong> L’intervention d’un m\u00e9diateur est particuli\u00e8rement recommand\u00e9e dans plusieurs situations :<\/p>\n

                    \n
                  • Lorsque des tensions apparaissent d\u00e8s les premi\u00e8res r\u00e9unions chez le notaire<\/li>\n
                  • En cas de d\u00e9saccord sur la valeur ou l’attribution de certains biens<\/li>\n
                  • Quand des conflits ant\u00e9rieurs au d\u00e9c\u00e8s compliquent les relations entre h\u00e9ritiers<\/li>\n
                  • Lorsqu’un h\u00e9ritier se sent l\u00e9s\u00e9 ou non entendu<\/li>\n
                  • En pr\u00e9sence de situations familiales complexes (familles recompos\u00e9es, relations tendues)<\/li>\n<\/ul>\n

                    Le processus de m\u00e9diation successorale<\/strong> se d\u00e9roule g\u00e9n\u00e9ralement en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n

                    \u00c9tape 1 – Entretien d’information :<\/strong> Le m\u00e9diateur rencontre les h\u00e9ritiers pour expliquer le processus, v\u00e9rifier l’adh\u00e9sion de tous, et signer une convention de m\u00e9diation pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s (dur\u00e9e, co\u00fbt, r\u00e8gles de confidentialit\u00e9).<\/p>\n

                    \u00c9tape 2 – S\u00e9ances de m\u00e9diation :<\/strong> Lors de 3 \u00e0 5 s\u00e9ances en moyenne, le m\u00e9diateur facilite l’expression des positions, des besoins et des \u00e9motions de chacun. Il aide \u00e0 identifier les points de consensus et les zones de d\u00e9saccord, puis accompagne l’exploration de solutions cr\u00e9atives.<\/p>\n

                    \u00c9tape 3 – R\u00e9daction d’un protocole d’accord :<\/strong> Une fois le consensus obtenu, le m\u00e9diateur aide \u00e0 formaliser l’accord dans un protocole qui sera ensuite transmis au notaire pour r\u00e9daction de l’acte juridique d\u00e9finitif.<\/p>\n

                    Les principes fondamentaux de la m\u00e9diation<\/strong> garantissent son efficacit\u00e9 :<\/p>\n

                      \n
                    • Neutralit\u00e9 et impartialit\u00e9<\/strong> : le m\u00e9diateur ne prend parti pour aucun h\u00e9ritier<\/li>\n
                    • Confidentialit\u00e9<\/strong> : tout ce qui se dit en m\u00e9diation reste confidentiel et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 en justice<\/li>\n
                    • Volontariat<\/strong> : la participation \u00e0 la m\u00e9diation est volontaire et peut \u00eatre interrompue \u00e0 tout moment<\/li>\n
                    • Autod\u00e9termination<\/strong> : ce sont les h\u00e9ritiers eux-m\u00eames qui d\u00e9cident de la solution, pas le m\u00e9diateur<\/li>\n<\/ul>\n

                      En 2026, le recours \u00e0 la m\u00e9diation familiale dans les successions conna\u00eet une progression significative, avec une augmentation de 35% par rapport \u00e0 2023. Ce succ\u00e8s s’explique par un taux de r\u00e9ussite \u00e9lev\u00e9 : environ 70% des m\u00e9diations successorales aboutissent \u00e0 un accord complet, et 15% suppl\u00e9mentaires \u00e0 un accord partiel facilitant ensuite le travail du notaire.<\/p>\n<\/div>\n

                      La convention de partage : valeur juridique et force ex\u00e9cutoire<\/h2>\n
                      \n

                      L’accord de partage<\/strong> formalis\u00e9 dans une convention constitue le point d’aboutissement du processus amiable. Comprendre sa port\u00e9e juridique est essentiel pour tous les h\u00e9ritiers.<\/p>\n

                      Nature juridique de la convention de partage :<\/strong> La convention de partage est un contrat conclu entre tous les coh\u00e9ritiers qui met fin \u00e0 l’indivision successorale. Elle a un caract\u00e8re d\u00e9claratif, ce qui signifie que chaque h\u00e9ritier est cens\u00e9 avoir re\u00e7u directement du d\u00e9funt les biens qui lui sont attribu\u00e9s, r\u00e9troactivement au jour du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

                      Contenu obligatoire de la convention :<\/strong> Pour \u00eatre valable, l’acte de partage doit contenir plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels :<\/p>\n

                        \n
                      • L’identification compl\u00e8te de tous les h\u00e9ritiers et la justification de leurs droits<\/li>\n
                      • L’inventaire d\u00e9taill\u00e9 de tous les biens composant la succession<\/li>\n
                      • L’\u00e9valuation de chaque bien<\/li>\n
                      • La composition pr\u00e9cise des lots attribu\u00e9s \u00e0 chaque h\u00e9ritier<\/li>\n
                      • Le calcul des soultes \u00e9ventuelles<\/li>\n
                      • Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des dettes<\/li>\n
                      • La signature de tous les coh\u00e9ritiers<\/li>\n<\/ul>\n

                        Force ex\u00e9cutoire :<\/strong> Une fois sign\u00e9 et enregistr\u00e9, l’acte de partage a force obligatoire entre les parties. Chaque h\u00e9ritier devient propri\u00e9taire exclusif des biens qui lui sont attribu\u00e9s et peut en disposer librement. L’acte est opposable aux tiers apr\u00e8s sa publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re pour les biens immobiliers.<\/p>\n

                        Garanties entre coh\u00e9ritiers :<\/strong> Le Code civil pr\u00e9voit que les coh\u00e9ritiers se doivent mutuellement garantie en cas d’\u00e9viction ou de trouble de jouissance concernant les biens partag\u00e9s. Si un bien attribu\u00e9 \u00e0 un h\u00e9ritier se r\u00e9v\u00e8le grev\u00e9 d’une charge ou d’un vice cach\u00e9 qui en diminue la valeur, les autres coh\u00e9ritiers doivent l’indemniser proportionnellement \u00e0 leurs droits dans la succession.<\/p>\n

                        R\u00e9vision et contestation du partage :<\/strong> Bien que d\u00e9finitif, un partage peut \u00eatre remis en cause dans certaines situations limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi :<\/p>\n

                          \n
                        • Pour l\u00e9sion<\/strong> : si un h\u00e9ritier prouve qu’il a re\u00e7u moins d’un quart de ce qui lui \u00e9tait d\u00fb, il peut demander un compl\u00e9ment de part dans les deux ans du partage<\/li>\n
                        • Pour vice du consentement<\/strong> : erreur, dol ou violence ayant affect\u00e9 le consentement d’un h\u00e9ritier (d\u00e9lai de 5 ans)<\/li>\n
                        • Pour d\u00e9couverte de biens omis<\/strong> : si des biens importants sont d\u00e9couverts apr\u00e8s le partage, un partage compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9<\/li>\n
                        • Pour recel successoral<\/strong> : si un h\u00e9ritier a dissimul\u00e9 des biens de la succession, il peut \u00eatre priv\u00e9 de ses droits sur ces biens<\/li>\n<\/ul>\n

                          Opposabilit\u00e9 aux cr\u00e9anciers :<\/strong> Les cr\u00e9anciers de la succession peuvent s’opposer au partage s’ils estiment que celui-ci est fait en fraude de leurs droits. Ils peuvent \u00e9galement exercer une action oblique pour contraindre les h\u00e9ritiers \u00e0 proc\u00e9der au partage, ou une action paulienne pour faire d\u00e9clarer inopposable un partage frauduleux.<\/p>\n

                          Valeur probante :<\/strong> L’acte notari\u00e9 de partage constitue une preuve parfaite des droits de chaque h\u00e9ritier sur les biens qui lui sont attribu\u00e9s. Il peut \u00eatre produit en justice et fait foi jusqu’\u00e0 inscription de faux. Cette s\u00e9curit\u00e9 juridique explique le caract\u00e8re obligatoire de l’intervention notariale lorsque la succession comprend des biens immobiliers.<\/p>\n

                          En r\u00e9sum\u00e9, la convention de partage amiable, correctement \u00e9tablie par un notaire avec le consentement unanime des h\u00e9ritiers, constitue un acte juridique solide qui met d\u00e9finitivement fin \u00e0 l’indivision et garantit la s\u00e9curit\u00e9 juridique de tous.<\/p>\n<\/div>\n

                          Cas pratiques : des partages amiables r\u00e9ussis gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation<\/h2>\n
                          \n

                          L’examen de situations concr\u00e8tes permet de mieux comprendre comment le partage amiable succession<\/strong> et la m\u00e9diation peuvent r\u00e9soudre des situations apparemment insolubles.<\/p>\n<\/div>\n

                          Cas n\u00b01 : La maison familiale et les souvenirs d’enfance<\/h3>\n
                          \n

                          Situation :<\/strong> Madame Durand d\u00e9c\u00e8de en laissant trois enfants : Sophie, Marc et Julie. La succession comprend principalement la maison familiale (valeur : 350 000 \u20ac) o\u00f9 tous ont grandi, et des actifs financiers (150 000 \u20ac). Sophie, l’a\u00een\u00e9e, souhaite conserver la maison pour y vivre avec sa famille. Marc et Julie souhaitent recevoir leur part en num\u00e9raire.<\/p>\n

                          Difficult\u00e9 :<\/strong> Sophie n’a pas les liquidit\u00e9s suffisantes pour verser les soultes \u00e0 son fr\u00e8re et sa s\u0153ur (333 000 \u20ac au total). Une vente de la maison est envisag\u00e9e, mais Sophie y est farouchement oppos\u00e9e pour des raisons affectives. Les tensions montent rapidement.<\/p>\n

                          Intervention de la m\u00e9diation :<\/strong> Le notaire recommande une m\u00e9diation familiale. En trois s\u00e9ances, le m\u00e9diateur aide les trois h\u00e9ritiers \u00e0 exprimer leurs v\u00e9ritables besoins :<\/p>\n

                            \n
                          • Sophie : besoin de pr\u00e9server les souvenirs familiaux et un lieu de stabilit\u00e9 pour ses enfants<\/li>\n
                          • Marc : besoin de liquidit\u00e9s pour financer un projet professionnel, mais aussi reconnaissance de son lien avec la maison<\/li>\n
                          • Julie : besoin d’\u00e9quit\u00e9 financi\u00e8re mais compr\u00e9hension de l’attachement de Sophie<\/li>\n<\/ul>\n

                            Solution trouv\u00e9e :<\/strong> Les h\u00e9ritiers conviennent que Sophie re\u00e7oit la maison et verse des soultes \u00e9chelonn\u00e9es sur 7 ans \u00e0 Marc et Julie, avec un taux d’int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9. Un acte authentique garantit le paiement. Sophie s’engage \u00e9galement \u00e0 organiser des r\u00e9unions familiales r\u00e9guli\u00e8res dans la maison. Marc et Julie re\u00e7oivent imm\u00e9diatement l’int\u00e9gralit\u00e9 des actifs financiers, plus des paiements annuels.<\/p>\n

                            R\u00e9sultat :<\/strong> Le partage \u00e0 l amiable succession<\/strong> est sign\u00e9 deux mois apr\u00e8s la fin de la m\u00e9diation. La famille reste unie et Sophie peut conserver la maison tout en respectant les droits de son fr\u00e8re et sa s\u0153ur.<\/p>\n<\/div>\n

                            Cas n\u00b02 : La famille recompos\u00e9e et les enfants de lits diff\u00e9rents<\/h3>\n
                            \n

                            Situation :<\/strong> Monsieur Leblanc d\u00e9c\u00e8de en laissant trois enfants : deux issus de son premier mariage (Pauline et Thomas) et un de son second mariage (Lucas). La succession comprend une entreprise familiale valoris\u00e9e \u00e0 600 000 \u20ac, dans laquelle Lucas travaille depuis 10 ans, et divers biens immobiliers (400 000 \u20ac).<\/p>\n

                            Difficult\u00e9 :<\/strong> Pauline et Thomas n’ont jamais travaill\u00e9 dans l’entreprise et souhaitent la vendre pour partager le produit. Lucas veut absolument conserver l’entreprise, qu’il consid\u00e8re comme son projet de vie. Des tensions anciennes entre demi-fr\u00e8res et s\u0153urs ressurgissent, chacun suspectant l’autre de motivations cach\u00e9es.<\/p>\n

                            Intervention de la m\u00e9diation :<\/strong> Devant l’impasse, une m\u00e9diation est initi\u00e9e. Le m\u00e9diateur organise quatre s\u00e9ances approfondies o\u00f9 chacun peut exprimer ses griefs et ses attentes. Des sessions individuelles permettent d’explorer les \u00e9motions de chacun face \u00e0 cette succession complexe.<\/p>\n

                            Solution trouv\u00e9e :<\/strong> Apr\u00e8s \u00e9valuation par un expert, l’entreprise est attribu\u00e9e \u00e0 Lucas, qui verse des soultes importantes \u00e0 Pauline et Thomas. Pour financer ces soultes, Lucas obtient un pr\u00eat bancaire garanti par l’entreprise. Pauline et Thomas re\u00e7oivent \u00e9galement la totalit\u00e9 des biens immobiliers. Un protocole est \u00e9tabli pr\u00e9voyant un m\u00e9canisme de compl\u00e9ment de prix si l’entreprise r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice exceptionnel dans les 5 ans (clause d’earn-out familiale).<\/p>\n

                            R\u00e9sultat :<\/strong> L’accord de partage<\/strong> est formalis\u00e9 chez le notaire. Bien que les relations restent distantes, le conflit est r\u00e9solu de mani\u00e8re \u00e9quitable. Lucas d\u00e9veloppe l’entreprise avec succ\u00e8s, et trois ans plus tard, verse volontairement un compl\u00e9ment \u00e0 ses demi-fr\u00e8re et s\u0153ur, am\u00e9liorant sensiblement leurs relations.<\/p>\n<\/div>\n

                            Cas n\u00b03 : Le conflit sur les objets personnels et souvenirs<\/h3>\n
                            \n

                            Situation :<\/strong> Madame Martin d\u00e9c\u00e8de en laissant deux filles, \u00c9milie et Charlotte. Au-del\u00e0 des biens classiques (appartement, comptes bancaires), la succession comprend de nombreux objets personnels : bijoux, livres anciens, tableaux, meubles de famille, correspondances. Chacune souhaite conserver certains objets charg\u00e9s de souvenirs.<\/p>\n

                            Difficult\u00e9 :<\/strong> Les deux s\u0153urs, pourtant tr\u00e8s proches, se disputent violemment sur certains objets sp\u00e9cifiques : une bague ayant appartenu \u00e0 leur grand-m\u00e8re, un tableau particulier, des lettres. Chacune estime avoir une l\u00e9gitimit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 recevoir tel ou tel objet. Le conflit menace de d\u00e9truire leur relation.<\/p>\n

                            Intervention de la m\u00e9diation :<\/strong> Le notaire, constatant que le blocage porte moins sur la valeur patrimoniale que sur la charge symbolique des objets, oriente vers une m\u00e9diation. Le m\u00e9diateur consacre deux s\u00e9ances \u00e0 explorer le sens que chaque objet rev\u00eat pour chacune des s\u0153urs.<\/p>\n

                            Solution trouv\u00e9e :<\/strong> Le m\u00e9diateur aide les s\u0153urs \u00e0 \u00e9tablir une m\u00e9thode de r\u00e9partition cr\u00e9ative :<\/p>\n

                              \n
                            • Chaque s\u0153ur liste les objets par ordre de priorit\u00e9 \u00e9motionnelle<\/li>\n
                            • Les objets non contest\u00e9s sont attribu\u00e9s directement<\/li>\n
                            • Pour les objets d\u00e9sir\u00e9s par les deux, elles explorent des solutions cr\u00e9atives : alternance annuelle pour certains objets, reproduction photographique professionnelle, s\u00e9paration d’ensembles (chacune une partie d’un service), donation future \u00e0 un petit-enfant commun<\/li>\n
                            • La bague litigieuse fait l’objet d’une solution originale : elle sera port\u00e9e alternativement chaque ann\u00e9e, et l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re petite-fille de la famille<\/li>\n<\/ul>\n

                              R\u00e9sultat :<\/strong> Le succession partage amiable<\/strong> est sign\u00e9 avec un protocole annexe d\u00e9taillant la r\u00e9partition des objets personnels. Les deux s\u0153urs, soulag\u00e9es, retrouvent leur complicit\u00e9. Elles r\u00e9alisent que le processus de m\u00e9diation leur a permis de partager leurs souvenirs et d’honorer ensemble la m\u00e9moire de leur m\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

                              Le\u00e7ons tir\u00e9es de ces cas pratiques<\/h3>\n
                              \n

                              Ces exemples illustrent plusieurs principes fondamentaux du partage amiable r\u00e9ussi :<\/p>\n

                                \n
                              • L’importance d’identifier les besoins r\u00e9els<\/strong> au-del\u00e0 des positions de surface<\/li>\n
                              • La cr\u00e9ativit\u00e9<\/strong> dans les solutions de partage : paiements \u00e9chelonn\u00e9s, partage temporel, m\u00e9canismes de compl\u00e9ments conditionnels<\/li>\n
                              • La reconnaissance des dimensions \u00e9motionnelles<\/strong> d’une succession, souvent aussi importantes que les aspects financiers<\/li>\n
                              • Le r\u00f4le central de la m\u00e9diation<\/strong> pour faciliter le dialogue dans un cadre s\u00e9curis\u00e9<\/li>\n
                              • La valeur de l’anticipation<\/strong> : ces situations auraient pu \u00eatre facilit\u00e9es par une donation-partage du vivant<\/li>\n<\/ul>\n

                                Ces cas d\u00e9montrent qu’avec de la bonne volont\u00e9, un accompagnement appropri\u00e9 et une \u00e9coute mutuelle, m\u00eame des situations conflictuelles peuvent aboutir \u00e0 un accord de partage<\/strong> pr\u00e9servant \u00e0 la fois les droits patrimoniaux et les relations familiales.<\/p>\n<\/div>\n

                                Conseils pratiques pour r\u00e9ussir votre partage amiable<\/h2>\n
                                \n

                                Fort de l’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, voici une synth\u00e8se de recommandations concr\u00e8tes pour optimiser vos chances de r\u00e9aliser un partage amiable succession<\/strong> r\u00e9ussi.<\/p>\n

                                Avant le d\u00e9c\u00e8s : l’anticipation est la meilleure strat\u00e9gie<\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                • Envisagez une donation-partage<\/strong> : de votre vivant, organisez la transmission de tout ou partie de votre patrimoine pour \u00e9viter les conflits ult\u00e9rieurs<\/li>\n
                                • R\u00e9digez un testament clair<\/strong> : exprimez vos volont\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise, en expliquant si possible les raisons de vos choix<\/li>\n
                                • Organisez une r\u00e9union familiale<\/strong> : communiquez de votre vivant sur vos intentions, permettant \u00e0 chacun d’exprimer ses attentes<\/li>\n
                                • Documentez vos biens<\/strong> : tenez un inventaire \u00e0 jour de votre patrimoine et de sa localisation<\/li>\n
                                • D\u00e9signez un ex\u00e9cuteur testamentaire<\/strong> : une personne de confiance qui veillera au respect de vos volont\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s : les bonnes pratiques pour un partage apais\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                    \n
                                  • Choisissez ensemble votre notaire<\/strong> : id\u00e9alement un professionnel neutre n’ayant conseill\u00e9 aucun h\u00e9ritier auparavant<\/li>\n
                                  • Favorisez la transparence totale<\/strong> : d\u00e9clarez tous les biens, m\u00eame ceux dont vous \u00eates seul \u00e0 conna\u00eetre l’existence<\/li>\n
                                  • Restez dans la communication<\/strong> : privil\u00e9giez les \u00e9changes directs plut\u00f4t que les interm\u00e9diaires, source de malentendus<\/li>\n
                                  • Distinguez l’\u00e9motionnel du patrimonial<\/strong> : prenez conscience que certains blocages sont d’ordre affectif et n\u00e9cessitent d’\u00eatre trait\u00e9s comme tels<\/li>\n
                                  • Soyez flexible sur les modalit\u00e9s<\/strong> : explorez des solutions cr\u00e9atives plut\u00f4t que de rester fix\u00e9 sur une unique option<\/li>\n
                                  • Acceptez l’aide d’un m\u00e9diateur d\u00e8s les premi\u00e8res tensions<\/strong> : n’attendez pas que le conflit s’enkyste<\/li>\n
                                  • Fixez-vous un calendrier raisonnable<\/strong> : ni trop rapide (laissez le temps du deuil) ni trop lent (l’indivision prolong\u00e9e g\u00e9n\u00e8re des tensions)<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter absolument<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    • La pr\u00e9cipitation<\/strong> : un partage b\u00e2cl\u00e9 pour aller vite cr\u00e9e souvent des frustrations durables<\/li>\n
                                    • La communication via des tiers<\/strong> : les messages transmis par d’autres sont souvent d\u00e9form\u00e9s<\/li>\n
                                    • Les alliances entre certains h\u00e9ritiers contre d’autres<\/strong> : elles enveniment la situation<\/li>\n
                                    • Le recours imm\u00e9diat \u00e0 un avocat contentieux<\/strong> : privil\u00e9giez d’abord la m\u00e9diation<\/li>\n
                                    • La focalisation sur un seul bien<\/strong> : acceptez que certains biens soient vendus pour faciliter le partage global<\/li>\n
                                    • L’instrumentalisation des petits-enfants<\/strong> : gardez les enfants en dehors des conflits d’h\u00e9ritage<\/li>\n<\/ul>\n

                                      Questions \u00e0 se poser avant de refuser un partage propos\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                        \n
                                      • Mes objections sont-elles d’ordre financier ou \u00e9motionnel ?<\/li>\n
                                      • Suis-je pr\u00eat \u00e0 perdre des relations familiales pour ce point de d\u00e9saccord ?<\/li>\n
                                      • Une proc\u00e9dure judiciaire me donnera-t-elle vraiment plus que ce qui m’est propos\u00e9 ?<\/li>\n
                                      • Ai-je vraiment explor\u00e9 toutes les solutions alternatives ?<\/li>\n
                                      • Qu’aurait souhait\u00e9 le d\u00e9funt concernant nos relations futures ?<\/li>\n<\/ul>\n

                                        En 2026, les outils juridiques et les professionnels qualifi\u00e9s (notaires, m\u00e9diateurs) sont disponibles pour accompagner les familles vers des solutions \u00e9quilibr\u00e9es. Le partage amiable succession<\/strong> reste la meilleure option pour pr\u00e9server \u00e0 la fois le patrimoine et les liens familiaux qui constituent souvent l’h\u00e9ritage le plus pr\u00e9cieux.<\/p>\n<\/div>\n

                                        \n

                                        Le partage amiable succession<\/strong> repr\u00e9sente bien plus qu’une simple proc\u00e9dure juridique : c’est une d\u00e9marche humaine qui permet de transformer un moment potentiellement conflictuel en opportunit\u00e9 de dialogue et de respect mutuel. Comme nous l’avons vu tout au long de ce guide, le succ\u00e8s d’un partage amiable repose sur plusieurs piliers : la transparence entre h\u00e9ritiers, l’accompagnement par des professionnels comp\u00e9tents (notaire et m\u00e9diateur), et surtout la volont\u00e9 commune de pr\u00e9server les relations familiales au-del\u00e0 des enjeux patrimoniaux. En 2026, face \u00e0 la complexification des structures familiales et \u00e0 l’augmentation de la valeur des patrimoines transmis, le recours \u00e0 la m\u00e9diation familiale appara\u00eet comme une ressource pr\u00e9cieuse, trop souvent sous-utilis\u00e9e. Qu’il s’agisse de r\u00e9partir une maison charg\u00e9e de souvenirs, de transmettre une entreprise familiale ou simplement de partager \u00e9quitablement des biens, l’accord de partage<\/strong> amiable offre une solution plus rapide, moins co\u00fbteuse et infiniment moins dommageable qu’un conflit judiciaire. N’oubliez jamais que le plus bel h\u00e9ritage qu’on puisse transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures reste l’harmonie familiale et le respect entre proches.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                        Guide complet 2026 sur le partage amiable succession : proc\u00e9dure, co\u00fbts, r\u00f4le du m\u00e9diateur, diff\u00e9rences avec le partage judiciaire et conseils pratiques.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[7,6,5],"class_list":["post-27","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-accord-de-partage","tag-partage-a-l-amiable-succession","tag-succession-partage-amiable"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27\/revisions\/34"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mediation-heritage.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}